Documents à fournir

Documents à fournir pour la constitution du dossier de permis de conduire

    • 1 photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’élève en cours de validité.
    • 1 photo numérique agréé service en ligne ANTS (Pastille bleue).
    • 2 photos d’identité.
    • 1 photocopie du permis AM.
    • 1 photocopie de l’ASSR1 ou L’ASSR2

Si l’élève a une adresse personnelle :

  • 1 justificatif de domicile (datant – 6 mois) à son nom.
    documents téléchargés acceptés.
    soit : une facture d’abonnement internet ou mobile ou une quittance de loyer non manuscrite ou un avis d’imposition sur le revenu .
    ou taxe d’habitation.

Si l’élève est hébergé par ses parents ou autres :

  • 1 justificatif de domicile (datant – 6 mois).
    les documents téléchargés sont acceptés.
  • Carte d’identité de la personne apparaissant sur le justificatif de domicile.
  • Attestation d’hébergement écrite par la personne apparaissant sur le justificatif de domicile, datée et signée.

Toute autre document sera refusé.

À partir de 17 ans :

  • 1 photocopie de la JDC ou convocation valide à la JDC ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC, à demander au ministère de la défense de Besançon (Tel: 03 81 87 18 81)

En cas d’annulation ou d’invalidation de permis de conduire

  • L’original de la décision judiciaire.
  • Le récépissé de remise du permis de conduire (réf 44).
  • La visite médicale et les tests psychotechniques.